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Données personnelles

Le Nouveau Monde s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Établissement : Hôtel - Le Nouveau Monde
• Addresse : 42 route d’Arpajon, 91650 Breuillet, France
• Numéro de Siret : 32672517300016
• Numéro d’immatriculation RCS : 326 725 173 R.C.S Evry
• Numéro identification TVA : FR37 326725173
• Exploitation directe au capital de 60 979,61€ (400 000 Francs)
• Responsable publication : Patricia Novakovski contact@lenouveaumonde.eu
• Webmaster : Alexandre Novakovski web@lenouveaumonde.eu
• Hébergeur : Hôtel - Le Nouveau Monde – 42 route d’Arpajon, 91650 Breuillet

Litiges 

Par décision en date du 27 juillet 2016, la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation a inscrit l’Association des Médiateurs Européens (AME) sur la liste des médiateurs prévue à l’article L615-1 du code de la consommation et a notifié la dite inscription à la Commission Européenne.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Dispositif BLOCTEL

Tel que le prévoit l’article L.223-2 du Code de la consommation : Le consommateur dispose du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui se trouve sur le site BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr

Démarchage

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-2 du Code de la consommation, sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

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